La gestion de l’eau est au cœur d’un débat nécessaire. Paris a ouvert la voie, en décidant de gérer directement la distribution de l’eau à ses habitants. Deux grands groupes, Véolia et Lyonnaise des Eaux (Suez), contrôlent 70 % du marché en France. Le problème est que ces deux groupes s’arrogent des marges frisant l’indécence. Nombre d’élus souhaitent donc mieux contrôler le coût réel de l’ensemble du cycle de l’eau et veulent aller vers une régie directe du SEDIF.

Et ce n’est pas un hasard si tout cela se déroule en ce moment : en effet, les contrats de délégation qui lient nombre de villes aux deux géants de l’eau arriveront à terme en 2010. Et le Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF) veut précipiter un vote dès la mi-décembre pour préserver ses intérêts.

Les questions qui se posent sont les suivantes : quelle gestion de l’eau choisir, pour quel contrôle, quel coût et quel niveau de sécurité ? Pourquoi le Sedif tente-t-il de forcer la main aux communes avant l’échéance ?

Les collectivités locales (c’est-à-dire une ville ou un syndicat intercommunal) peuvent confier la gestion de l’eau à une compagnie privée soit s’en occuper directement en régie.

Il existe plusieurs modes de gestion possible de l’eau. Encore faut-il savoir de quelle eau on parle. Pour Paris :

   1) La gestion déléguée

        - Elle peut fonctionner en affermage. La collectivité (ville ou interco) réalise et finance les investissements. Le distributeur privé intervient ensuite. Il ne fait qu’exploiter les installations. Il se rémunère sur le prix de l’eau et reverse une part des recettes à la commune.

        - Elle peut aussi fonctionner en concession. Là, c’est le distributeur privé qui construit les usines et qui les exploite à ses frais en se remboursant sur le prix de l’eau.

   2) La gestion directe en régie

Dans ce cas, c’est la commune (ou un syndicat intercommunal dans laquelle elle est inscrite) qui gère non seulement les réalisations construites mais aussi le fonctionnement des services de l’eau, c’est-à-dire les factures aux usagers, l’encaissement de celles-ci… Les employés de cette régie sont donc des employés communaux.

   3) La gestion mixte

        - La gestion de régie intéressée : un régisseur privé a signé un contrat pour faire fonctionner le service public avec cette contrepartie : un partage des risques et un intéressement aux résultats. C’est le contrat qui est signé entre le SEDIF et Véolia.

        - La gestion de Société d’Economie Mixte (SEM), c’est-à-dire qu’une société anonyme dans lesquelles des personnes publiques détiennent au moins 51 % du capital s’associent avec des entreprises privées qui détiennent elles, au moins 20 % du capital. C’est le cas à Paris.

Enfin, le Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF), présidé par André Santini, délègue la gestion du service de l’eau à Véolia Eau. Des élus de toutes les villes de la Région représentent leurs villes au sein du syndicat. Le vote majoritaire détermine donc le type de contrat passé.

La qualité : aspect primordial

Ce qui est important, c’est de pouvoir être assuré d’une eau de qualité en toute circonstance. Le prix de la distribution de l’eau, si l’on regarde la facture, représente 40 % du total. Le reste concerne la taxe d’assainissement, les Voies Navigables de France, la protection des terres agricoles… Tout cela alourdit la facture des usagers. Il est possible de mieux maîtriser les coûts du cycle de l’eau, voire de faire baisser le prix de l’eau même modérément. Il convient donc que les élus locaux puissent disposer de l’ensemble des éléments nécessaires pour se déterminer sur le mode de gestion.

Je suis pour une régie directe intercommunale. Il faut y parvenir en maîtrisant les conséquences pour les usagers. Je suis pour une agence nationale de l’eau décentralisée permettant la maîtrise publique sur l’ensemble du territoire, tout en tenant compte des spécificités de l’eau disponible, de sa provenance. (L’eau SEDIF provient de la Seine après traitement. Celle de Paris aussi, mais pour 40 %).

 Il faut avoir conscience de notre responsabilité en ce domaine : assurer l’accès à l’eau à tous les habitants, répondre de sa qualité et lui garantir, à partir de ces deux aspects, un prix abordable. Ce qui est sûr, c’est que la gestion municipale seule est impensable. On ne peut construire une usine dans chaque commune, alors qu’il en existe au moins deux à quelques kilomètres. La gestion de l’eau ne peut être qu’intercommunale. Et je suis pour la conception d’un service public à l’échelle de l’agglomération parisienne. Le rapprochement des structures permettrait en effet des économies d’échelle non négligeables et un contrôle de la mutualisation des moyens.

Dans tous les cas il faut obtenir le report de la décision de la majorité du syndicat du Sedif. Car le contrat de délégation de service public prend fin à la fin 2010.