La réforme des collectivités territoriales (communes, départements, régions) décrétée par Sarkozy, dont les projets de loi sont soumis au parlement, va dépecer le territoire national. Ces lois engagent un processus de suppression pure et simple des communes, des départements en les regroupant arbitrairement autour de 2 pôles : un pôle département-région et un pôle communes-intercommunalités. De quoi s’agit-il?

D’abord, de priver les citoyens de 500 000 élus de proximité, porteurs de leurs besoins et de leurs aspirations. Ensuite, de donner à l’Etat tous les pouvoirs pour mettre en concurrence les territoires et les services publics, rompant ainsi avec l’égalité d’accès des citoyens aux services essentiels à leur vie quotidienne.

Pour les départements et les régions, le nombre d’élus devenant des conseillers territoriaux passerait de 6000 à 3000! Pour les communes et leur regroupement en métropoles, pôles métropolitains ou intercommunalités imposés, les élus intercommunaux seraient élus sur les listes municipales. Ainsi, dès 2014 tous les élus verraient leur mandat renouvelé le même jour pour une durée de six ans!

Des compétences communales en matière de gestion seraient transférées aux métropoles, celles des autres pôles métropolitains à des établissements publics industriels et commerciaux! Ce grand bing-bang arbitraire réduira à néant toute autonomie de gestion, liquidant les libertés locales, leur libre administration, éloignant gravement tous les citoyens des lieux de décision.

En cohérence avec l’asphyxie financière des collectivités locales et territoriales dès 2011 (suppression de la taxe professionnelle), avec la réforme du Grand Paris, ces lois ouvrent les portes à une société de concurrence de chacun contre tous, personnes et territoires, et contre une société de solidarité.

Contre cette liquidation des fondements de la République, nous devons opposer une société démocratique proche des réalités et des besoins des populations, avec des services publics garants du bien commun et de l’intérêt collectif. Avec l’implication citoyenne, nous devons mettre en échec ces lois, ces projets dangereux pour les libertés et la démocratie..

Je proposerai aux Vitriots que nous discutions de toutes ces questions, autour de nos projets concertés inscrits dans l’Opération d’Intérêt National (OIN).

Avec les Vitriotes et les Vitriots, nous allons, j’en suis persuadé, refuser de voir remis en cause les outils démocratiques d’élaboration de réponses aux besoins de tous.

Le premier rendez-vous aura lieu le samedi 28 novembre 2009*, pour faire le point sur l’état d’avancement des projets pour Vitry. Ces projets, nous devrons les défendre ensemble : ils concernent directement l’emploi, l’activité économique, le logement, les transports, les équipements et les services nécessaires aux habitants. Ils sont l’avenir de notre ville et de sa jeunesse.

* de 15h à 19h à l’Hôtel de Ville

La mobilisation des associations d’élus, de Maires, de conseils municipaux et d’associations a permis de faire reculer le gouvernement qui voulait supprimer dès 2009 la dotation de solidarité urbaine dont Vitry bénéficie notamment. Ce projet de supprimer 3 millions d’euros de ressource de notre budget communal est donc pour l’instant repoussé. Pour autant des incertitudes demeurent, une commission nationale d’élus va travailler sur les critères d’éligibilité à cette dotation et une réforme du dispositif est envisagée pour 2010.

D’autre part des menaces pèsent réellement sur les collectivités locales : la suppression de la taxe professionnelle est envisagée et d’ores et déjà des exonérations nouvelles sont décidées, la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat aux communes est en diminution... Ainsi, exonérations et compensations de charges représentent 6 millions d’euros de moins chaque année dans le budget de la ville de Vitry.

Toutes les réformes envisagées par le gouvernement Sarkozy visent à réduire l’action de solidarité des services publics et des collectivités locales alors que la crise du système bancaire et le ralentissement de l’activité économique exigent le contraire. Les collectivités locales portent en effet plus de 70% de l’investissement public en France.